Conditions Générales

Domaine d'application :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société SARL Made in Nanoa (N° SIRET 494 796 709 00025 située au 2 Av. du docteur J. Imbert, 13200 Arles, France, nommée ci-après « Nous » et toute personne visitant ou effectuant un achat nommée ci-après « Vous », sur la boutique en ligne monbebetendresse.com, ci-après nommée « la boutique », par téléphone, Email, lettre et fax.

Ces conditions générales de vente sont accessibles sur la boutique en ligne. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de passation de votre commande.

Commande :

Pour pouvoir passer commande vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir capacité juridique de la faire, ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de l'effectuer.Vous passez votre commande :
- via la boutique en ligne. Cette commande ne peut être enregistrée que si vous avez créé un compte client. Après avoir validé votre commande, vous recevez un Email confirmant le contenu de cette dernière et mentionnant les articles indisponibles.
- par téléphone,
- par courrier,
- par télécopie.
Vous avez la possibilité à tout moment jusqu'à l'envoi de votre commande de la modifier. Vous devrez nous en informer par téléphone, par lettre ou par Email.

Prix appliqués :

Les produits sont vendus aux prix en vigueur au moment de la commande. Ces prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises si vous êtes résidents de l'Union Européenne et hors taxes si vous résidez en dehors. Les taxes sont celles en vigueur le jour de votre commande. Les prix appliqués ne comprennent ni les frais de port, ni les frais de traitement relatifs à votre commande ni les frais bancaires relatifs à votre mode de paiement. En raison de la fluctuation des marchés financiers, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de notre catalogue. Si malgré notre vigilance, il s'avère que le prix de certains articles soit faux vous en serez avisé lors du traitement de votre commande. Nous nous assurons à cette étape de la concordance des tarifications. Si le prix corrigé est inférieur au prix que vous avez payé, la différence vous sera remboursée. Si le prix corrigé est supérieur à celui qui vous a été annoncé, vous en êtes informé et nous annulons votre commande à moins que vous n'acceptiez de la payer au prix corrigé.

Disponibilité :

Nous nous engageons à honorer les commandes reçues sur la boutique uniquement dans la limite des stocks disponibles. Le stock indiqué sur la boutique est relatif aux ventes en ligne. Les ventes réalisées par nous en réunion ou sur place ne sont comptabilisées que le soir. De ce fait, il peut parfois y avoir un décalage.
Dans le cas d'un article commandé et indiqué comme indisponible vous ne serez pas en mesure de confirmer votre commande. Nous n'acceptons que les commandes d'articles disponibles.
Vous pouvez choisir de payer le supplément de frais de port pour recevoir vos articles en deux fois. Pour cela contactez-nous par téléphone pour passer votre commande.
Articles en pré-commande : Des articles sont proposés sur la boutique avec une date de disponibilité. Ils sont expédiés dès la date de mise en vente. Nous ne pourrons être tenu responsables d'un éventuel retard de commercialisation.

Modalités de Paiement :

Quatre modes de paiement sont à votre disposition.Par carte bleue via PAYPAL en ligne. Nous vous rappelons que votre paiement est débité immédiatement quelque soit la disponibilité des articles composant votre commande. Dans le cas d'une modification ou d'une annulation de votre commande, vous serez remboursé.Par virement bancaire. Les coordonnées vous sont transmises à la fin de l'Email récapitulant votre commande. Dans le cas d'un virement international, nous ne pouvons en aucun cas prendre à notre charge les frais relatifs au virement bancaire. Vous veillerez donc à indiquer à votre banque, que vous prenez tous les frais à votre charge.Par chèque. Dans ce cas, le chèque doit être un chèque libellé en Euros et compensable dans une banque domiciliée en France. Le chèque doit être établi à l'ordre de la SARL Made in Nanoa :
SARL Made in Nanoa / Mon Bébé Tendresse
2 Av. du docteur J. Imbert
13200 Arles

Les sommes non payées à leur échéance entraîneront une facturation d'agios, calculés en fonction du coût du crédit bancaire, majoré de nos frais, à partir du jour d'exigibilité (loi 92 - 1442 du 31/12/92). Si le non paiement d'une somme à l'échéance convenue a donné lieu à une mise en demeure, les frais de recouvrement occasionnés donneront lieu au paiement de 20% des sommes dues sans préjudices des intérêts su stipulés, outre le cas échéant, les frais de justice.

Livraison :

Le délai habituel de traitement de votre commande est de 2 à 15 jours et court à réception de votre paiement. Dans le cas d'un paiement par chèque bancaire, les délais sont ceux annoncés à partir de la date de réception du paiement. lorsque vous retirez le colis au guichet ou lorsque le colis vous est livré à domicile vous devez contrôler IMPERATIVEMENT le ou les produits avec la personne représentant la poste.
Si les produits sont cassés, spoliés, endommagés...vous devez IMPERATIVEMENT constater les dégâts par écrit avec la personne représentant la poste.
Ainsi, avec ce document nous pourrons porter une réclamation auprès de Coliposte.
Si vous acceptez le colis sans avoir vérifié, vous engagez votre propre responsabilité et aucun recours ne sera possible.

Frais d'envoi :

Pour toutes les expéditions, les frais d'envoi sont calculés automatiquement lors de la passation de votre commande. Des codes promotionnels peuvent être appliqués pour certains produits. En cas de retour, les frais d'envoi "aller" seront alors déduits du remboursement de l'article.
En cas de perte du colis par la poste, l'indemnité se portera à 23 euros du kilo de marchandise pour les colissimo classiques si après enquête postale, le colis a effectivement été perdu (pas de mention indiquant « livré » dans le suivi), et au total de la commande pour les envois colissimo contre signature.

Droits de Douane :

Toute commande passée sur la boutique et livrée en dehors de la communauté européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Retours :

Vous disposez d'un droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles. Dans ce cadre, les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés, ni utilisés, ni sortis de leur emballage d'origine. Les frais de retour restant à votre charge. Si vous souhaitez un échange, les frais de port du nouvel article vous seront facturés.

Réserve de propriété :

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral ( loi 80-335 du 12/05/80). En cas de litige sur le paiement d'une facture, nous nous réservons le droit de demander la restitution intégrale des marchandises dans leur état d'origine.

Garanties :

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans notre profession pour assurer la prestation qui vous est offerte.Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. Elle ne sera pas engagée non plus en cas de différence non substantielle entre les photos de présentation des articles sur la boutique, les textes et illustrations et les articles livrés.

Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d'Arles, et, en cas d'incompétence, aux juridictions de Marseille.

Protection des données :

Nous nous réservons le droit de collecter des données sur vous, notamment par l'utilisation de cookies. Nous nous engageons à ne pas communiquer ces données à des tiers.

Propriété intellectuelle :

Tous les éléments de la boutique (produits listés, descriptions, prix, graphismes, images, textes, photographies).sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Ces éléments sont notre propriété. Tout reproduction partielle ou complète de ce site ne peut se faire sans notre aval express et écrit. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil de la boutique, doit obligatoirement nous en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. Cette autorisation sera révocable et donnée sous réserve à la condition que ce lien ne puisse nous porter ou porter à nos produits ou services préjudice. Ce lien de devra pas avoir caractère faux, mensonger, ou péjoratifs. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Commentaires :

Les utilisateurs de la boutique peuvent déposer des critiques, commentaires et tout autre contenu. Ce dernier ne doit en aucune manière être illégal, subversif, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers. Lorsque vous participez, sauf mention contraire de votre part, au contenu de la boutique, vous nous accordez le droit, pour la durée légale des droits d'auteur, d'exploiter, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer et d'afficher son contenu sur tous les types de support et ce dans le monde entier. Ce droit est gratuit et non exclusif. Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous envoyez. Vous déclarez et nous garantissez que l'utilisation de ce contenu ne portera pas atteinte à un tiers. Vous acceptez de nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre nous dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.

Propriété intellectuelle

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